Amendement n° AC639 de Mme Anne-Christine Lang à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l’incidence de l’amendement sur le nombre total de membres du Conseil d’évaluation de l’école.