Amendement n° AC640 de Mme Anne-Christine Lang à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ».

L'exposé des motifs

L’article 1er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l’ensemble des articles du Code de l’éducation, de sorte que ceux-ci devront être lus à la lumière de ce nouveau socle de confiance. Il ne limite en rien la liberté d’expression des fonctionnaires. Cet amendement vise à le réaffirmer de la manière la plus claire, e… (extrait)