Amendement n° AC5 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ».

L'exposé des motifs

Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande "l'appel de Christchurch" exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L'examen de cette proposition de loi est l'occasion de donner corps à cet engagement en ajoutant les contenus terroristes et extrémistes violents à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de… (extrait)