Amendement n° AC19 de Mme Béatrice Descamps à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots : « ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ».

L'exposé des motifs

En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des personnes directement concernées par le champ des insultes en question. Une injure homophobe ne s’applique pas forcément à une personne homosexuelle mais est tout de même porteuse de haine et véhicule des stéréotypes discr… (extrait)