Amendement n° AC24 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article met en place une contrainte importante sur les plateformes de devoir retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes favorables. Mais nous avons des doutes quand à l’efficience de ce dispositif, qui ne s’accompagne pas réellement d’une prise… (extrait)