Amendement n° AC25 de Mme Géraldine Bannier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique ».

L'exposé des motifs

Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viseraient précisément des « autorités ». Or, élus, ou détenteurs de l’autorité publique comme les forces de l’ordre, les enseignants, etc... font parfois l’objet d’attaques violentes sur les réseaux sociaux, ce qui quelque part… (extrait)