Amendement n° AC40 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, après le mot : « protéger » sont insérés les mots : « , de signaler tout contenu haineux ».

L'exposé des motifs

A l’heure actuelle, les opérateurs de plateformes en ligne quels qu’ils soient doivent gérer un nombre toujours croissant de signalements. Malheureusement, ces signalements sont à 80 % du « bruit », autrement dit de mauvais signalements, qui ne donnent pas lieu à retrait. Ainsi, alors que le signalement est un outil destiné à mettre en lumière des contenus ou des propos répréhensibles, force est d… (extrait)