Amendement n° AC41 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 6, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre II « De la prévention et de l’éducation » II. - En conséquence, avant l’article 1er insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre I « De la répression ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer une nouvelle section destinée tout particulièrement aux articles destinés à la mise en place de moyens destinés à prévenir la haine en ligne.