Rejeté.
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « artistique la plus exigeante, symbole de la créativité la plus ambitieuse ».
Le CNM aura pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout autant que de préserver la création musicale dans sa grande diversité esthétique et en prenant en compte la réalité économique de chacun des secteurs (petits labels indépendants, festivals investis d’une mission artistique et territorial… (extrait)