Amendement n° AC59 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.