Amendement n° AC62 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sous toutes ses formes et auprès de tous, au niveau national et au sein des territoires ; » II. - En conséquence, après le mot : « musique » supprimer la fin de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à fortifier le caractère divers du secteur de la musique, tout en rappelant le rôle majeur des services de l’État ainsi que ceux des collectivités territoriales, aussi diverses soient-elles.