Amendement n° AC66 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier
Retiré.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et de la variété ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.