Amendement n° AC67 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « musicale » insérer les mots : « et de la filière des variétés ».

Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.