Amendement n° AC68 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des variétés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.