Amendement n° AC72 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « porteurs de projets en veillant expressément à ne pas entrer en concurrence avec les organismes de formation présents dans le secteur des musiques actuelles ».

L'exposé des motifs

La formation professionnelle professionnelle est essentielle : le présent amendement vise donc à garantir la formation professionnelle au sein du CNM tout en préservant les organismes pré-existants.