Amendement n° AC115 de Mme Frédérique Dumas à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en œuvre et le financement du Centre National de la Musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. »

L'exposé des motifs

Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ont été évalués à vingt millions d’euros. Or seulement cinq millions ont été annoncés au budget 2019 sans que ces cinq millions ne soient par ailleurs fléchés sur une ligne budgétaire. Il nous aurait semblé par conséquent raisonnable de voir les montants attribués au Pass Culture réduits afin d’affecter les sommes ainsi dégagées … (extrait)