Amendement n° AC122 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair et fixe pour le Centre national de la musique. En effet, l’effort sur les finances publiques à consentir pour être à la hauteur des ambitions de ce projet doit être connu des parlementaires, particulièrement depuis que les budgets évoqués pour le fonctionnement du centre nationa… (extrait)