Amendement n° AC125 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le texte prévoit le transfert des missions du Centre national de la chanson des variétés et du jazz au Centre national de la musique. Cet amendement vise donc à inclure dans les missions du Centre national de la … (extrait)