Amendement n° AC126 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Cet amendement précise que la mission du Centre national de la musique de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.