Amendement n° AC140 de M. Jean-François Cesarini à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et au » les mots : « comme au ».

L'exposé des motifs

Amendement à la fois rédactionnel à la fois pour insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire. Amendement rédactionnel. Il n’y a pas deux niveaux ou objets d’intervention , le national et les territoires , mais une volonté unique qui doit s’appliquer partout, sans velléité de hiérarchisation, mais en concertation permanente comme référencé d… (extrait)