Amendement n° AC144 de M. Jean-François Cesarini à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un service » les mots : « une fonction ».

L'exposé des motifs

Il ne s’agit pas simplement d’un service, mais bien d’une responsabilité et d’un objectif global, donc d’une fonction, voire d’une mission, capitale pour fonder une ambition d’intérêt général s’adressant à toutes et tous au-delà des intérêts catégoriels. Elle facilite la solidarisation de tous les acteurs, individus comme entreprises.