Amendement n° AC145 de M. Jean-François Cesarini à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « , d’orientation » les mots : « pédagogique, d’orientation et d’expertise ».

L'exposé des motifs

La vocation à fournir de l’information s’appuie avant tout sur un objectif pédagogique et de production d’expertise utile pour la structuration du secteur et les pratiques des acteurs, ainsi que leurs valorisation.