Amendement n° AC148 de M. Jean-François Cesarini à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Mobiliser le secteur sur les enjeux d’intérêt général et favoriser la mutualisation des moyens et des outils nécessaires. »

L'exposé des motifs

Organisme fédérateur, le CNM doit pouvoir légitimement s’investir dans des chantiers d’intérêt général (santé, prévention des risques, développement durable, parité,…). Appuyé sur son expertise unique, il doit pouvoir aussi bien en prendre l’initiative, qu’accompagner et doter de moyens dédiés des mobilisation portées par le secteur.