Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° (nouveau) Valoriser le patrimoine musical. »
La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd’hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), telles que définies à l’article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Or, la présente proposition de loi prévoit que le Centre national de la musique (CNM) se substitue à cet établissement. Dès lors, s’il n’… (extrait)