Amendement n° AC186 de M. Pascal Bois à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur de la musique. Les organismes qui ont vocation à être intégrés dans le CNM, en particulier le CNV et l’IRMA, travaillent, selon les dispositifs, en étroite collaboration avec les acteurs locaux.