Amendement n° AC188 de M. Pascal Bois à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220 octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220 quindecies du même code, dans les conditions prévues par ce code. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision.