Amendement n° AC195 de M. Pascal Bois à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ».

L'exposé des motifs

Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.