Amendement n° AC201 de Le Gouvernement à l'article 5

Ce que l'amendement propose

A la première phrase du II, alinéa 2, après les mots : « création musicale » Insérer les mots : « , Club Action des Labels et des Disquaires indépendants français ».

L'exposé des motifs

Le Club Action des Labels et des Disquaires indépendants français (CALIF), association régie par la loi de 1901, soutient les disquaires indépendants et les magasins de vidéos afin de favoriser la diffusion d’une offre culturelle diversifiée auprès des publics. L’amendement permet au CALIF de rejoindre, s’il le souhaite, le Centre national de la musique (CNM) afin de pérenniser les dispositifs de … (extrait)