Amendement n° AC52 de M. Patrick Hetzel à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte. C'est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme, de préservation du patrimoine, des procédures de commande publiques. Stéphane Bern, ch… (extrait)