Amendement n° AC88 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Immédiatement après le drame, portées par la demande populaire, les fondations évoquées dans cet article ont lancé leurs souscriptions, suivies par l’État quelques heures après. La Fondation du patrimoine affirme avoir reçu à ce jour plus de 225 000 dons individuels, auxquels s’ajoutent ceux de la fondation Notre Dame (environ 100 000) ainsi que ceux de la fondation de France. Ces citoyens ont spo… (extrait)