Amendement n° AC96 de Mme Michèle Victory à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ».

L'exposé des motifs

Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’elles font peser sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons de voir que les réglementations environnementales ne sont évoquées dans l’étude d’impact que pour savoir comme… (extrait)