Amendement n° AC101 de Mme Céline Calvez à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « notamment » insérer les mots : « des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’associer les commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat à la conception, à la réalisation et à la coordination des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le projet de loi, tel qu’il est rédigé dans sa version initiale, n’associe le Parlement qu’au titre du contrôle de la gestion des… (extrait)