Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver les propriétés physiques et l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. »
Cet amendement vise à préciser le sens des termes « restauration » et « conservation » concernant les travaux effectués sur l’édifice de Notre-Dame de Paris, sans préjudice du sens donné à leur emploi usuel dans le Code du patrimoine. Il s’inscrit dans l’esprit de la charte internationale de Venise sur la conservation et la restauration des monuments signée par la France en 1964 pour rappeler que … (extrait)