Amendement n° AC115 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris » insérer les mots : « ainsi que les représentants de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ».

L'exposé des motifs

Compte tenu de la mobilisation par les Fondations des moyens qui leurs sont propres, à l'issue de la survenue de l'incendie de Notre-Dame de Paris, pour collecter des dons ayant vocation à financer les travaux de reconstruction de Notre-Dame de Paris, sans qu'il ait été nécessairement fait mention de la souscription nationale, il apparaît fondamental d'intégrer les représentants de ces fondations … (extrait)