Amendement n° AC119 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « fins » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions allouées à l’établissement public d’État désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée dans le respect des principes fondamentaux de nos politiques patrimoniales.