Amendement n° AC120 de M. Raphaël Gérard à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621-31 du code du patrimoine est réalisé en optimisant son insertion architecturale et paysagère de sorte à réduire son impact sur le cadre de vie environnant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévenir les abus en matière d'affichage ou d'installation temporaire tels que constatés au moment de l'organisation de grands évènements sportifs ou d'affichage publicitaire liée à la restauration sponsorisée de monuments historiques qui contreviennent au respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des const… (extrait)