Amendement n° AC121 de M. Raphaël Gérard à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la restauration et à la conservation du patrimoine : quel type de formation, quel public, quel type d’organisme etc.