Amendement n° AC43 de M. Laurent Garcia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots : « assurant la distribution groupée », les mots : « de distribution ». II. - En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots : « les sociétés agréées assurant la distribution de la presse », les mots : « ces sociétés ».

L'exposé des motifs

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.