Amendement n° AC79 de Mme Sophie Mette à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « parties intéressées », les mots : « entreprises de presse ou leurs représentants et les diffuseurs de presse ou leurs représentants ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les « parties intéressées » qui seront amenées à négocier de gré à gré les références et quantités de titres « hors CPPAP » servies aux points de vente de presse. En effet, lors des auditions conduites par le rapporteur, plusieurs interrogations se sont fait jour quant à ce que recouvrait la notion de « parties intéressées ». S’agit-il, d’une part des entrepri… (extrait)