Rejeté.
Après le mot : « poursuivre » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « leur activité et doivent solliciter l’agrément prévu à l’article 11 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 précitée, dans les six mois suivant la publication du cahier des charges. Les personnes morales qui, à la date de publication de la présente loi n’assurent pas la distribution de la presse conformément aux prescriptions de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 précitée, ne peuvent solliciter l’agrément prévu à l’article 11 de la m… (extrait)
Si la loi vise seulement à faire émerger un nouvel opérateur de distribution de la presse pour mieux achever Presstalis, voire également les MLP, nous ne saurions la cautionner… Déséquilibrer sa distribution reviendrait à menacer la survie même de la presse ! Selon nous, la loi doit en priorité permettre aux acteurs en place de la distribution groupée de s’adapter aux nouvelles conditions dont ell… (extrait)