Rejeté.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le fait de distribuer directement ses titres ne l’exonère pas, pour les entreprises de presse à vocation nationale, des obligations prévues aux 3° de l’article 17 et III de l’article 25. »
La solidarité et l’équité entre les titres de presse sont deux principes fondamentaux de la loi Bichet. Ceux-ci permettent de garantir un réel pluralisme dans les titres proposés. Le pluralisme constituant l’un des socles de notre démocratie, les entreprises de presse à vocation nationale qui choisissent l’auto-distribution doivent, elles aussi, participer à la péréquation entre les titres.