Amendement n° AC88 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de rectifier une incohérence figurant dans ce projet de loi. Dans l’article 1, alinéa 10 il est fait mention qu’au minimum deux entreprises de presse peuvent monter une société coopérative de groupage de presse. Or, à l’alinéa 23 il est précisé que ces sociétés coopératives doivent comprendre au moins trois associés ne faisant pas partie du même groupe économique. Il para… (extrait)