Amendement n° AC92 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « d’une première proposition » les mots : « d’un accord ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement souhaite que la diffusion des titres hors IPG ne fasse pas l’objet d’une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente mais d’un véritable accord entre les deux parties. Passer par un accord permet d’éviter toute censure d’un titre de la part d’un point de vente. Cela s’inscrit dans la continuité de la philosophie de la loi Bichet en permettan… (extrait)