Amendement n° AC93 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cette disposition pourrait avoir pour conséquence directe de mettre fin aux accords de gré à gré sur la distribution des titres entre les dépositaires de presse et les diffuseurs. Laisser le dernier mot aux diffuseurs sur les quantités qu’ils acceptent ou non et ce, sans imposer une réelle négociation entre les parties représente un danger majeur pour la liberté d’opinion. Cett… (extrait)