Rejeté.
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les dépositaires de presse existants soient préservés dans leurs missions ainsi que leur ancrage territorial. »
Les auteurs de cet amendement notent que les dépositaires de presse tels qu’ils sont implantés aujourd’hui, permettent une distribution homogène de tout le territoire. Il est important que les sociétés distributrices puissent continuer à s’appuyer sur ces structures afin que tous les citoyens aient accès à tous les titres de presse.