Amendement n° AC110 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « les organisations professionnelles représentatives concernées » les mots : « les intervenants concernés ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi actuel prévoit l’obligation d’adhésion des éditeurs à une coopérative afin d’être distribué par une société agréée. Ainsi, dans un objectif de meilleure représentation de l’ensemble des éditeurs de presse, cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives de groupage soient incluses, au même titre que les sociétés agréées, aux discussions de l’accord interprofessionnel sur l’… (extrait)