Amendement n° AC117 de M. Jean-François Portarrieu à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 110, substituer aux mots : « sur avis conforme », les mots : « , après avis ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer le caractère conforme de l’avis donné par le maire d’une commune pour l’implantation d’un point de vente de presse, afin de ne pas alourdir la procédure d’ouverture de ces points de vente. Cette disposition a en effet été introduite au Sénat en première lecture. Il avait dans un premier temps été prévu qu’avant toute décision relative à l’implantatio… (extrait)