Amendement n° AC118 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vente » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « , de l’actualité et du potentiel local. »

L'exposé des motifs

Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques déterminées que dans d’autres. Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et permettre ainsi aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock. Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manœuvre … (extrait)