Amendement n° AC122 de Mme Sophie Mette à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant « 3° (nouveau) Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution des produits issus de la marque ou des partenaires commerciaux d’un éditeur qu’ils distribuent. » II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot : « Et, ».

L'exposé des motifs

L'objet du présent amendement est d'offrir aux VCP de nouvelles opportunités de distribution. La diversification est une force pour la distribution, et permettra de ne pas multiplier les trajets ayant eux aussi des conséquences sur l'environnement. La distribution de ces produits sera en cohérence avec la publication, la marque qu'ils distribuent Les VCP connaissent de grosses difficultés financiè… (extrait)