Amendement n° AC123 de M. Laurent Garcia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots : « , respectueuse du pluralisme ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédactionnel. Il en supprime donc la mention à l’alinéa 59.